l'essentiel Depuis le début de l'été, des dizaines de mineurs ont été arrêtés par les forces de l'ordre pour leur responsabilité dans le déclenchement d'incendies, poussant certains maires à prendre des mesures de couvre-feu ou appelant à des sanctions pour les parents. Dans les textes, le maire d'une commune peut en effet restreindre la circulation nocturne des mineurs non accompagnés, mais à des conditions strictes. Car la mesure doit être justifiée par des risques précis et circonstanciés, adaptée à l'objectif et proportionnée. De simples déclarations ne suffisent pas ; c'est à la commune de prouver la réalité de la menace. Le Code de la justice pénale des mineurs fixe à 13 ans la présomption de non-discernement en dessous de laquelle aucune peine n'est possible.