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Après travaux, le propriétaire décide d'augmenter le montant du loyer de son logement en le multipliant par 4 : condamné, il devra rembourser 207 000 euros à ses locataires
['Rose Féminier']
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l'essentiel Un propriétaire suisse s'est vu obligé de verser plus de 200 000 euros de remboursement à ses locataires, suite à une multiplication par quatre du loyer d'un appartement après des travaux de rénovation.
Il a quadruplé le montant du loyer d'un appartement complètement illégalement.
Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d'un propriétaire d'un appartement à Genève, en Suisse.
À la suite de ces rénovations, il décide de multiplier par quatre le loyer du bien, passant de 16 872 francs annuels à 69 600 francs, soit de 18 090 à 74 639 euros.
Une décision qui a également été appuyée par le tribunal fédéral.