La Cour suprême autorise un contrôle judiciaire sur le rapport fédéral de l’affaire UNIS(Ottawa) La Cour suprême du Canada a approuvé l’action en justice d’un groupe de surveillance contre un rapport fédéral sur l’éthique concernant l’implication de Justin Trudeau dans les décisions relatives à l’association UNIS. La mère et le frère de Justin Trudeau avaient également pris part à des activités rémunérées pour UNIS. Les avocats du gouvernement ont fait valoir que la requête devait être rejetée, notamment parce que la Loi sur les conflits d’intérêts interdit les contrôles judiciaires portant sur des questions de fait et de droit. La Cour d’appel a rejeté la requête de Démocratie en surveillance, et l’association a porté l’affaire devant la Cour suprême. Dans sa décision rendue jeudi à l’unanimité (9 voix contre 0), le plus haut tribunal a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel fédérale.