La durée maximum de rétention est actuellement de 90 jours, ou 180 jours pour ceux condamnés pour terrorisme. Mais Charles Rodwell avait déposé ce nouveau texte en tenant compte des remarques des Sages. Le texte prévoit également, en vue de prévenir des actes terroristes et pour des personnes ayant eu des « agissements susceptibles d’être […] liés à des troubles mentaux », la création d’une « injonction d’examen psychiatrique » à la main du préfet, qui pourra après cet examen prononcer une hospitalisation forcée. Il a notamment souligné que le magistrat devrait fixer « la durée maximale de la mesure », qui ne devra pas excéder 12 heures. Il a également demandé que le magistrat prévienne, pour une personne mineure ou protégée, ses parents ou son tuteur.