Le texte prévoit que l’Agence de sécurité sanitaire (Anses), saisie par le ministre de l’Agriculture, autorise pour des durées limitées et si certaines conditions sont remplies, l’utilisation d’acétamipride pour la filière noisettes, et de flupyradifurone pour la betterave sucrière, la pomme et la cerise. Sur le fond, les requérants estiment que le législateur n’a pas suffisamment encadré ces dérogations « dans l’espace ». Ils critiquent également que pour la flupyradifurone, l’enrobage de semences de betterave soit prévu « a priori de toute constatation de l’apparition d’une menace ». Ils rappellent aussi que l’été dernier, le Conseil constitutionnel avait pointé que les néonicotinoïdes « ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux » et « induisent des risques pour la santé humaine ». Le recours porte également sur l’objectif de doublement des volumes de stockage d’eau à des fins agricoles d’ici à 2035.