Attendu de longue date et plusieurs fois repoussé, ce texte du gouvernement a été approuvé à l’unanimité par les sénateurs. Il permettra, à terme, d’apporter une réponse plus efficace et documentée aux pays réclamant la restitution d’œuvres ou d’objets actuellement conservés dans les musées français. Parfois, un « prêt » ou un « dépôt » étaient privilégiés à une restitution complète pour éviter de passer par le Parlement. Ce fut le cas récemment pour un « tambour parleur » confisqué à la Côte d’Ivoire depuis 1916, le Djidji Ayôkwé, dont une loi de l’été 2025 a permis la restitution. Cette loi vient compléter un triptyque législatif, après deux lois-cadres adoptées en 2023, la première visant les biens spoliés par les nazis, la seconde les restes humains.