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Madagascar: Transfert des terrains coloniaux à l’Etat acté sous la Transition
['Afriquinfos Editeur']
Afriquinfos
Antananarivo (© 2026 Afriquinfos)- Dans sa décision rendue le 3 août 2026, la Haute Cour Constitutionnelle valide le transfert à l’État de certains terrains inscrits au nom d’étrangers pendant la période coloniale.
La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a validé la loi n°2026-007 portant sur le transfert de plein droit à l’État malgache de certains terrains inscrits au nom d’étrangers pendant l’époque coloniale.
Les terrains concernés ne correspondent toutefois pas à l’ensemble des propriétés actuellement détenues par des étrangers à Madagascar.
La loi cible les terrains dont l’inscription foncière reste au nom d’étrangers, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, depuis la période coloniale.
Nous avons également entendu dire que des personnes au sein de la CAPSAT seraient impliquées dans la vente de ces terrains.