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Aide à mourir, pesticides, réseaux sociaux, free parties... Le Conseil constitutionnel attendu au tournant
['Par France Lebreton']
notretemps.com
Le Conseil constitutionnel doit rendre dans les jours qui viennent quatre décisions importantes.
Et celle d'une clause de conscience étendue à un établissement entier, et pas seulement à un soignant comme prévu dans le texte.
-Deuxième texte de haute importance pour le président de la République: l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
Les parlementaires sont revenus à la charge cette année dans la loi d'urgence agricole, en précisant les filières concernées et en bornant la dérogation dans le temps.
Marine Le Pen, à la tête du groupe RN à l'Assemblée, avait accusé le Conseil constitutionnel de "contraindre la démocratie".