Il demeure donc essentiel de réfléchir à son contenu et à la portée que vous souhaitez lui donner afin de mettre en place un règlement cohérent et adapté à la réalité du territoire. En effet, ce règlement(1) doit obligatoirement contenir des normes destinées à empêcher le dépérissement des bâtiments, à les protéger contre les intempéries et à assurer l’intégrité de leur structure(2). L’utilisation de ces outils requiert une préparation interne solide, des procédures claires et une coordination serrée entre les services concernés. 145.41 et ss de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). À propos de l’auteureÉmilie Corriveau fait partie de l’équipe de droit public et œuvre principalement en droit municipal et en litige au sein du cabinet Dunton Rainville.