Les deux juges ont autorisé sans droit 1669 mandats d’emprisonnement pour non-paiement d’amendes. Martin Gosselin - source : archivesLe comité d’enquête du Conseil de la magistrature recommande la destitution de deux juges municipaux de Gatineau, Martin Gosselin et Joanne Cousineau, qui ont autorisé sans droit 1669 mandats d’emprisonnement pour non-paiement d’amendes entre 2020 et 2022. Tous deux soutiennent avoir fait confiance à la perceptrice des amendes et à la procureure de la Couronne de la Ville, qui leur proposaient de délivrer ces mandats. Selon le comité d’enquête, les deux magistrats ont contrevenu à cinq articles du Code de déontologie des juges municipaux. Le comité d’enquête a terminé son travail en recommandant au Conseil de la magistrature de suggérer, à son tour, au ministre de la Justice de présenter à la Cour d’appel une demande afin de destituer les juges Martin Gosselin et Joanne Cousineau.