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Assemblée nationale : les députés convoqués en session extraordinaire pour examiner le Code du travail et plusieurs dossiers majeurs
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SauvegarderLes députés sont convoqués en session extraordinaire ce lundi à 10 heures pour examiner plusieurs projets et propositions de loi, ainsi que des résolutions portant sur la création de commissions d’enquête parlementaires, selon un arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale.
Cette session, convoquée conformément à l’article 63 de la Constitution et à l’article 7 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, sera notamment consacrée à l’examen du projet de loi portant Code du travail, du projet de loi relatif au Code de la Sécurité sociale et de celui sur la protection des infrastructures d’information critiques et la sécurité numérique.
Les parlementaires se pencheront également sur deux propositions de loi, dont l’une portant modification de l’article 37 de la Constitution et l’autre relative au régime juridique des crédits spéciaux.
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