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La Cour supérieure saisie d’une autre demande en déclaration d’inhabilité
['Élisabeth Fleury']
Droit-inc
La Cour supérieure a été appelée à trancher une autre demande en déclaration d’inhabilité.
Les demandeurs allèguent que cette fuite a mené à la destruction de preuves et à la soustraction de biens et ont entamé une poursuite en dommages-intérêts en avril 2023.
Elles soutiennent que Mes Cayer et Girard devront être interrogés sur leurs décisions stratégiques et la justification des factures produites.
Ils soulignent que la demande est tardive, ayant été déposée trois ans après l'introduction de l'instance.
Le Tribunal considère également que les faits que les défenderesses souhaitent explorer peuvent être établis par d'autres moyens.