SauvegarderLe ministre de la Justice, garde des Sceaux, Moussa Sarr, appelle les assujettis retardataires à régulariser leur situation dans les meilleurs délais. Dans une lettre-circulaire datée du 5 août 2026, il rappelle l’obligation légale de déclaration de patrimoine et les conséquences encourues en cas de non-respect. Le document vise notamment les directeurs généraux, les directeurs de l’administration centrale du ministère de la Justice, ainsi que les premiers présidents et procureurs généraux près les cours d’appel. Abonnez-vous : plus aucune publicité, sur le site comme sur l'application. Dans sa lettre-circulaire, Moussa Sarr rappelle également que « le non-respect des obligations relatives à la déclaration de patrimoine est susceptible d’entraîner les conséquences et sanctions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ».