Cette peine a été introduite dans la loi française en mai 2024, dans le cadre de l'application de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, dite SREN. L'article 16 prévoit ainsi "la suspension des comptes d'accès à des services en ligne ayant été utilisés pour commettre l'infraction". L'article précise également que "pendant l'exécution de la peine, il est interdit à la personne condamnée d'utiliser les comptes d'accès aux services de plateforme en ligne ayant fait l'objet de la suspension ainsi que de créer de nouveaux comptes d'accès à ces mêmes services". Selon la loi, les réseaux sociaux et les plateformes concernées (X, Facebook, Instagram, Twitch, Kick, etc.) ont la charge d'identifier et de bloquer les comptes visés, ainsi que de mettre en place des mesures pour empêcher la création de nouveaux comptes.