Cette démarche intervient à la suite de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO relatif à la réforme constitutionnelle adoptée au Togo en mars 2024. Pour les signataires de la lettre ouverte, l’arrêt rendu par la Cour de justice de la Cédéao est sans appel. Ceci en accord avec la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, que le Togo a signée en 2007. Au-delà du cas togolais, les organisations proposent une réforme du cadre juridique communautaire. Pour l’exécutif togolais, la réforme adoptée en mars 2024 relève strictement de la souveraineté et de l’ordre constitutionnel national.