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Suicides à Matignon : l'État employeur rattrapé par l'article 40
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FranceSoir - Articles de la rédaction
Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire, confiée à la Brigade de répression de la délinquance à la personne.
À l'origine de la procédure, un geste rare, le déclenchement de l'article 40 du code de procédure pénale par un représentant du personnel en juin.
Ce texte oblige tout fonctionnaire ayant connaissance d'un crime ou d'un délit à en informer le procureur.
Une quatrième, plus large, portera sur les risques psychosociaux et sera confiée à un cabinet externe, à la demande des syndicats.
Matignon, de son côté, assure que "la prévention est notre priorité" et met en avant son dispositif Vigisouffrance.