L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France, constate des délais d'indemnisation parfois très importants de la part des assureurs et des pratiques de résiliation qui posent question, dans les résultats d'une enquête publiée mercredi. Les délais d'indemnisation des assurés "varient fortement et gagneraient à être suivis plus finement" par les compagnies d'assurance, écrivent les auteurs de l'enquête, réalisée auprès de 14 organismes et portant sur les pratiques de marché en assurance automobile et en assurance multirisques habitation (MRH). L'ACPR invite également les assureurs, afin de "mieux préserver les intérêts de la clientèle", à "s'interroger sur la pertinence de prendre en compte certains sinistres pour décider de la résiliation des contrats". En pratique, l'assureur dispose de deux moments pour résilier: à la date anniversaire du contrat ou après la survenance d'un sinistre. Elle questionne également la prise en compte de sinistres où la responsabilité de l'assuré n'est pas engagé, et des sinistres n'ayant pas donné lieu à indemnisation, donc sans impact financier sur l'assureur.