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Protection des enfants : ce que contient le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale
['Martin Lagrave', 'Avec Afp']
Le fil info de Paris-Match
L’Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi sur la protection des enfants, enrichi au cours des débats par une mesure marquante, l’imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs, malgré des doutes sur sa constitutionnalité.
Le texte sera examiné au Sénat fin octobre, le gouvernement espère une adoption définitive au début de l’année prochaine.
À l’heure où la société prend davantage conscience de l’ampleur des violences sexuelles sur les enfants, et de mécanismes tels que l’amnésie traumatique, des députés de différents bords ont souhaité l’introduire.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a promis de tout mettre en œuvre pour la « sécuriser juridiquement ».
Il s’agit tout au plus de mesurettes », a déploré auprès de l’AFP Lyes Louffok, militant pour les droits des enfants placés. «