Durant cette période, des forces syriennes et des milices alliées ont été impliquées dans de nombreux actes de répression, incluant des disparitions forcées, des tortures et des massacres. Parmi les cas emblématiques figurent les condamnations pour participation à des attentats ou à des opérations de sécurité syriennes contre des opposants libanais. Des sources judiciaires indiquent que les discussions ont porté sur les garanties syriennes pour une justice équitable, évitant toute amnistie pour les crimes contre des Libanais. Des motifs de refus sont prévus : atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l’ordre public ; non-paiement d’obligations financières liées aux droits des victimes ; ou prescription dans l’État exécuteur. L’échange d’informations et aspects pratiquesL’article 13 requiert des rapports trimestriels sur l’exécution et des informations sur demande.