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Cour des comptes : les ressources fiscales des collectivités territoriales restent insuffisantes
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LesEco.ma
La Cour des comptes a indiqué que malgré les efforts déployés pour réformer le système de fiscalité des collectivités territoriales, certaines dispositions des textes juridiques continuent de faire l’objet de divergences d’interprétation et d’application, tandis que les ressources et les mécanismes mis à la disposition de l’administration fiscale demeurent insuffisants pour répondre aux exigences d’efficacité de la gestion.
Dans son rapport annuel au titre de 2024-2025, la Cour a relevé, concernant les ressources fiscales des collectivités territoriales, une multiplication par trois du montant cumulé des restes à recouvrer en dix ans, passant de 16,8 à 48,5 milliards de dirhams.
Elle a appelé, à cet égard, à la mise en place d’un système de gouvernance fiscale territoriale à travers des commissions thématiques sous la supervision des walis et gouverneurs, ainsi qu’à l’élargissement de l’assiette fiscale locale.
Concernant la gestion du service de transport des malades et blessés dans la région Casablanca-Settat, la Cour a noté la multiplicité des intervenants, ainsi que l’absence de planification stratégique dans la gestion de ce service par les collectivités territoriales, et la dépendance de la majorité d’entre elles à des ressources humaines non permanentes et à des véhicules relativement récents, insuffisamment équipés et non soumis en majorité au contrôle technique.
Enfin, concernant les abattoirs et le transport des viandes dans la région Marrakech-Safi, la Cour a relevé l’existence d’un seul abattoir agréé, la dégradation des infrastructures de 86 % des abattoirs et les difficultés rencontrées par les projets d’abattoirs modernes.