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PT
Faire du troc entre voisins, c'est permis ou pas?
['Diane De Tugny']
notretemps.com
Le troc est légal.
Autrement dit, le troc est reconnu comme un contrat non écrit car il "s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente" ( art.
Un troc ponctuel et raisonnableLe troc échappe à la TVA, à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
C'est pourquoi le troc ne doit pas viser à contourner les règles fiscales ou celles du travail.
Le troc entre entreprises et le troc immobilier (par exemple, l'échange de maisons) obéissent à des règles spécifiques et impliquent le paiement de taxes.